Une victoire pour la liberté religieuse

J’entends souvent des électeurs et des électrices dire qu’avec Justin Trudeau et son gouvernement libéral majoritaire, on a parfois l’impression qu’aucune bonne nouvelle ne vient d’Ottawa. Je conviens que la situation peut être décourageante, mais notre opposition conservatrice réussit extrêmement bien à faire pression sur les libéraux. Je vous en donne un exemple : la semaine dernière, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a convenu de maintenir la protection assurée aux collectivités religieuses de tout le Canada, protection que les libéraux envisageaient de supprimer, mais cela ne s’est produit qu’après que les conservateurs eurent sonné l’alarme.

En juin, la ministre libérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a déposé le projet de loi C-51 à la Chambre des communes. Dans l’ensemble, ce projet de loi apportait des changements qui faisaient l’assentiment de tout le monde, mais une disposition a attiré l’attention de mes collègues conservateurs et la mienne. Les libéraux proposaient de supprimer l’article 176 du Code criminel, soit la seule disposition du Code qui accorde une protection explicite aux membres du clergé et aux paroissiens prenant part à des offices religieux. Cela est alarmant, peu importe que l’on pratique une religion ou non.

Dans le cadre des diverses étapes du processus régulier que tout projet de loi franchit avant de devenir loi, le projet de loi C-51 a été envoyé au Comité de la justice pour qu’il l’étudie. Au cours des audiences, le Comité a écouté de nombreux témoins parler de l’importance de faire en sorte que les lieux de culte et le clergé soient protégés contre les perturbations de toutes les sortes. Les déclarations de ces témoins contredisaient directement les propos de la ministre Wilson-Raybould selon qui l’article 176 était périmé, et c’est la raison qu’elle a citée pour justifier sa décision de supprimer l’article en question. Quand le porte-parole conservateur pour la Justice, Rob Nicholson, a contesté son point de vue à cet égard, elle a ajouté : « Il est difficile de prouver une violation de l’article 176. Les divers éléments qui le composent se limitent aux membres du clergé ou aux pasteurs chrétiens et ils excluent d’autres chefs religieux. » [TRADUCTION] Or, cela n’est tout simplement pas vrai : l’article 176 s’applique aux fidèles de toutes les confessions religieuses. Cependant, même si elle avait raison, pourquoi choisir de supprimer l’article entièrement au lieu de le refondre de manière à rendre plus facile à prouver une violation de son libellé et à en accroître l’inclusivité? À une époque où nous entendons régulièrement parler d’attaques contre des collectivités religieuses dans tout le Canada, j’ai partagé l’opinion exprimée par de nombreux témoins, à savoir que cette proposition était une mesure rétrograde.

Les conservateurs, dirigés par le député Nicholson, ont mobilisé les Canadiens dans toutes les parties du pays et leur ont demandé d’écrire à la ministre de la Justice et aux membres du Comité de la justice si cette proposition les préoccupait. Or, la bonne nouvelle est que ces efforts ont porté des fruits! Le 8 novembre, par suite de l’intervention massive de la population canadienne dans ce dossier, le Comité de la justice a décidé que la meilleure solution à adopter consistait à conserver la protection assurée par l’article 176, tout en lui apportant des modifications. Les membres libéraux du Comité ont souligné qu’ils avaient reçu beaucoup de correspondance de Canadiennes et de Canadiens leur demandant de conserver l’article 176, ce qui les a incités, à n’en pas douter, à repenser cette proposition bizarre. C’est là une grande victoire pour la liberté de religion au Canada!

Je suis très reconnaissant envers les nombreux Canadiens et Canadiennes qui ont répondu à mon appel. Chacun d’entre vous qui avez élevé la voix en faisant un appel téléphonique, en écrivant une lettre ou en envoyant un courriel a produit un effet. La réaction collective a contribué à faire faire marche arrière aux libéraux. Donc, je vous dis merci! Nous pouvons maintenant célébrer ensemble cette victoire pour la liberté religieuse.

Même au moment où nous célébrons cette victoire, il importe de nous rappeler que le projet de loi C-51 doit encore être étudié en troisième lecture à la Chambre des communes, avant que le Sénat se penche sur lui. C’est donc le moment tout indiqué d’écrire aux sénateurs et sénatrices afin de nous assurer qu’ils comprennent eux aussi la valeur de l’article 176. Rendez vous au site https://www.sencanada.ca/fr/information-contact/ pour y trouver les coordonnées de votre sénateur ou sénatrice.

J’espère que cette réussite vous encourage. Faisons en sorte que nos efforts portent des fruits en les poursuivant jusqu’au bout.