Enlever la protection de la liberté de religion

Les conservateurs trouvent inquiétant que le gouvernement libéral propose d’abroger l’article 176 du Code criminel, qui accorde des protections précises à certaines personnes lorsqu’elles pratiquent leur religion, quelle qu’elle soit, sans crainte d’ingérence et d’obstruction. Le gouvernement libéral a présenté le projet de loi C­51 avant la fin des travaux à la Chambre des communes, en juin. J’attire votre attention sur un article préoccupant du nouveau projet de loi. L’article 14 propose de supprimer l’article suivant du Code criminel :

176 (1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans quiconque, selon le cas :
a) par menaces ou violence, illicitement gêne ou tente de gêner un membre du clergé ou un ministre du culte dans la célébration du service divin ou l’accomplissement d’une autre fonction se rattachant à son état, ou l’empêche ou tente de l’empêcher d’accomplir une telle célébration ou de remplir une telle autre fonction;
b) sachant qu’un membre du clergé ou un ministre du culte est sur le point d’accomplir, ou est en route pour accomplir une fonction mentionnée à l’alinéa a), ou revient de l’accomplir : (i) ou bien se porte à des voies de fait ou manifeste de la violence contre lui, (ii) ou bien l’arrête sur un acte judiciaire au civil ou sous prétexte d’exécuter un tel acte.
(2) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, volontairement, trouble ou interrompt une assemblée de personnes réunies pour des offices religieux ou pour un objet moral ou social ou à des fins de bienfaisance.
(3) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, à une assemblée mentionnée au paragraphe (2) ou près des lieux d’une telle assemblée, fait volontairement quelque chose qui en trouble l’ordre ou la solennité.

En abrogeant cet article du projet de loi C­51, les libéraux supprimeront la seule disposition du Code criminel qui protège directement les droits des personnes de pratiquer leur religion, sans interférence et obstruction.

À une époque où les attaques perpétrées contre les communautés religieuses au Canada font de plus en plus l’actualité, cette proposition me préoccupe grandement. Je dois défendre les droits des résidants de ma circonscription et de tous les Canadiens de pratiquer leur religion sans crainte de récrimination, de violence et de perturbation.

Les Canadiens doivent être libres de pratiquer leur religion, sans crainte. Le retrait de ces protections accrues établit un dangereux précédent pour ce qui est très cher aux yeux des Canadiens.

Les conservateurs demandent au gouvernement libéral de défendre les droits démocratiques des Canadiens et de soutenir cette liberté fondamentale.

Il est important d’informer la marraine de ce projet de loi, la ministre de la Justice, Jody Wilson Raybould, que la population trouve cette proposition inquiétante. Je vous encourage à lui transmettre vos commentaires, par courriel, à l’adresse mcu@justice.gc.ca ou par courrier ordinaire, à l’adresse suivante :

L’honorable Jody Wilson-Raybould
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8