Protecting Conscience Rights

The Canadian Charter of Rights and Freedoms establishes freedom of conscience and religion as a right of all Canadians. The Charter is right to recognize the importance of deeply-held convictions as these are the basis on which all other freedoms flourish. For example, what good is freedom of expression if you can’t express your innermost beliefs?

This is why it matters that conscience rights are given due consideration when any piece of legislation is proposed by a government. In the case of the Liberal Government’s physician-assisted suicide (PAS) bill, Bill C-14, freedom of conscience is not getting the attention it deserves.

Forcing physicians and other health care workers to participate in PAS is not in the spirit of the Charter. If physicians were forced to give effective referrals despite their consciences, Canada would be the first and only jurisdiction in the world that would take such a dogmatic approach. There are better models that would protect physicians’ conscience rights and provide the necessary medical services.

I sit as the Vice-Chair of the Standing Committee on Justice and Human Rights – the Committee tasked with examining Bill C-14 and improving it. We presented an amendment that would have provided meaningful protection for individuals and institutions that do not want to participate in PAS for reasons of conscience. I and my Conservative colleagues on the Committee also sought to ensure that no one would be forced to provide or refer for PAS. But we were met with excuses. The Minister of Justice insisted that this was a provincial matter while knowing full well that similar federal legislation had conscience protections enshrined within it. Unfortunately, the Liberals only accepted an amendment that merely discussed them.

Conscience protection is too important to ignore. It’s important to physicians and health care workers, but regular Canadians care about this issue deeply too. This was on full display as Conservatives met in Vancouver and voted in favour of ensuring that robust conscience protections are part of party policy. Adding conscience protections to this legislation will not hurt health care in any way. Ensuring that the rights of all Canadians are protected will strengthen our democracy and affirm the rights we have.La Charte canadienne des droits et libertés garantit la liberté de conscience et de religion à tous les Canadiens. La Charte reconnaît à juste titre l’importance des profondes convictions que tout un chacun a parce qu’elles constituent le terreau de toutes les autres libertés. Ainsi, à quoi peut bien servir la liberté d’expression si on ne peut exprimer ses pensées les plus intimes?

C’est pour cela que la liberté de conscience doit toujours être sérieusement prise en considération quand une mesure législative est proposée par un gouvernement. Dans le cas du projet de loi C‑14 sur l’aide médicale à mourir du gouvernement libéral, la liberté de conscience ne reçoit pas l’attention voulue.

Contraindre les médecins et les autres travailleurs de la santé à aider médicalement un individu à mourir ne respecte pas l’esprit de la Charte. Si les médecins se voyaient contraints à effectivement aiguiller des patients en dépit de leur objection de conscience, le Canada serait le premier et seul pays au monde à adopter une telle approche dogmatique. Il existe de meilleurs modèles qui, eux, protègent la liberté de conscience des médecins tout en fournissant les services médicaux nécessaires.

Je suis le vice-président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, le Comité chargé d’étudier et d’améliorer le projet de loi C‑14. Nous avons proposé un amendement qui contribuerait à protéger véritablement les personnes et les institutions qui refuseraient, pour des raisons de conscience, de participer à un suicide assisté. Mes collègues conservateurs au Comité et moi avons aussi essayé de faire en sorte que personne ne soit obligé à pratiquer l’aide médicale à mourir ou à orienter un patient qui voudrait y recourir. Mais, on nous a répondu par des excuses. La ministre de la Justice a insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une compétence provinciale alors qu’elle sait parfaitement bien que certaines lois fédérales similaires garantissent la protection de la liberté de conscience. Malheureusement, les libéraux n’ont accepté qu’un amendement qui en parlait à peine.

La liberté de conscience est quelque chose de trop important pour qu’on l’ignore. Elle est essentielle aux yeux des médecins et des travailleurs de la santé, mais les Canadiens ordinaires s’en soucient beaucoup aussi. On l’a vu clairement à Vancouver à l’occasion du vote des conservateurs en faveur de solides mesures de protection de la liberté de conscience dans leur politique de parti. L’ajout de telles mesures à ce projet de loi ne nuira aucunement aux soins de santé. En protégeant les droits de tous les Canadiens, nous renforcerons la démocratie dans notre pays et ferons valoir nos droits.