Justin Trudeau Wants to Control What You Say Online

[:en]Freedom of thought, belief, opinion, and expression is a fundamental right, guaranteed by our Charter.

In recent years we have seen an increase in activity by those who want to smother that freedom.

The “woke” movement, with its obsession with political correctness and corresponding “cancel culture”, has reared its ugly head on our university campuses, in the media, and the business world. Now they have their sights set on the last bastion of free, unregulated speech, the internet.

Back in November, the Liberal Government introduced Bill C-10, An Act to amend the Broadcasting Act, and to make consequential amendments to other Acts.

The Liberals describe the bill as an act to set out broadcasting policy for Canada, the role of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) in regulating and supervising broadcast systems and standards (including for streaming services) and ensuring an equal playing field for Canadian content.

What they won’t admit is that this legislation gives sweeping new powers to the CRTC to regulate the internet, including individual users like you or me, with no clear guidelines for how that power will be used.

As one former CRTC Commissioner stated earlier this week:

“Granting a government agency authority over legal user generated content—particularly backed up by the government’s musings about taking down websites—doesn’t just infringe on free expression, it constitutes a full-blown assault upon it and, through it, the foundations of democracy. It’s difficult to contemplate the levels of moral hubris, incompetence or both that would lead people to believe such and infringement of rights is justifiable.”

Canada’s Conservatives support creating a level playing field between large foreign streaming services and Canadian broadcasters while protecting the individual rights and freedoms of Canadians.

To that end, Conservatives proposed to protect individual users and smaller players in the market by exempting streaming services and social media users with lower revenues. The Liberals rejected this common-sense compromise.

The Liberals rejected an exemption for individual users who upload videos to social media sites and went further by promising to introduce a new amendment to regulate apps. There could be no clearer proof the Liberals are targeting what ordinary Canadians say online. This is unacceptable in a diverse society that values its freedom.

Dr. Michael Geist, Canada Research Chair in Internet Law with the University of Ottawa writes: “In a free and democratic society, we don’t subject basic speech to regulation in this way. Of course there are limits on what people can say, but the idea that a broadcast regulator has any role to play in basic speech is, I think, anathema to free and democratic society where freedom of expression is viewed as one of the foundational freedoms.”

While I think we can all agree that some regulation of the internet is needed (child pornography, terrorism etc.) this bill goes too far in limiting the free expression of Canadians.

Canada’s Conservatives will continue to stand up for the freedoms of Canadians who post their content online and oppose Bill C-10 at every stage of the legislative process.[:fr]La liberté de pensée, de croyances, d’opinions, et d’expression est un droit fondamental garanti par notre Charte.

Ces dernières années, ceux qui voudraient étouffer cette liberté ont commencé à s’agiter.

Le mouvement «woke » et son obsession pour la rectitude politique, de même que la « culture de suppression » qui l’accompagne ont commencé à se manifester au sein de nos universités, de nos médias, et du monde des affaires. Voici maintenant qu’elle vise le dernier bastion de la parole libre et non réglementée, Internet.

En novembre dernier, le gouvernement libéral a présenté le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et d’autres lois en conséquence.

D’après les Libéraux, il s’agit d’établir une politique de la radiodiffusion au Canada, de définir le rôle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui réglemente et supervise nos normes et systèmes de radiodiffusion (y compris les services de diffusion en continu) et qui assure des règles du jeu équitables pour le contenu canadien.

Ce qu’ils ne veulent pas dire, c’est que la mesure législative envisagée conférerait au CRTC des pouvoirs énormes de réglementer Internet, jusqu’au comportement d’utilisateurs individuels comme vous et moi, sans toutefois donner des lignes directrices claires sur la façon dont ces pouvoirs seraient utilisés.

Comme l’a dit un ancien membre du CRTC plus tôt cette semaine :

« Accorder à une agence gouvernementale des pouvoirs sur un contenu légal généré par des utilisateurs – surtout quand le gouvernement réfléchit à voix haute sur la possibilité de fermer des sites Web – ne fait pas qu’aller à l’encontre de la liberté d’expression; il s’agit d’une attaque directe contre elle et, par conséquent, contre la démocratie. Il est difficile de saisir le niveau d’arrogance morale, d’incompétence, ou de combinaison des deux qui mènerait qui que ce soit à croire qu’une telle violation des droits est justifiable. »

Le Parti Conservateur du Canada appuie l’idée que des règles égales s’appliquent aux services étrangers de diffusion en continu et au radiodiffuseurs canadiens, en protégeant en même temps les droits individuels et les libertés des Canadiens.

Dans ce but, les Conservateurs proposent que l’on protège les utilisateurs individuels et les plus petits joueurs du marché en exemptant les services de diffusion en continu et les utilisateurs de médias sociaux aux revenus les plus faibles. Les Libéraux ont rejeté ce compromis fondé sur le bon sens.

Les Libéraux font fi de toute idée d’exemption pour les utilisateurs individuels qui envoient des vidéos dans des sites de médias sociaux, et sont même allés plus loin en promettant de présenter une nouvelle modification à la loi pour réglementer les applications.

Il ne saurait y avoir de preuve plus claire du fait que les Libéraux ont dans leur mire ce que dit en ligne le Canadien moyen. Dans une société diversifiée qui accorde une grande valeur à la liberté, la chose est inacceptable.

Michael Geist, professeur à l’université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet, a écrit :

« Dans une société libre et démocratique, on n’assujettit pas le droit de parole à ce genre de réglementation. Bien entendu, il y a des limites à ce qu’on peut dire, mais l’idée qu’une agence de réglementation de la radiodiffusion peut avoir un rôle à jouer quant à la liberté de parole est, je crois, impensable pour une société libre et démocratique où la liberté d’expression est considérée comme une valeur fondamentale. »

Je crois que nous sommes tous d’accord sur le fait qu’une réglementation d’Internet est nécessaire (contre la pornographie infantile, le terrorisme, etc.), mais le projet de loi va trop loin dans la limitation de la liberté d’expression des Canadiens.

Les Conservateurs du Canada vont continuer de défendre les libertés des Canadiens qui affichent leur contenu en ligne. Nous allons nous opposer au projet de loi C-10 à toutes les étapes du processus législatif.[:]