Justin Trudeau veut se mêler de ce que vous dites en ligne

La liberté de pensée, de croyances, d’opinions, et d’expression est un droit fondamental garanti par notre Charte.

Ces dernières années, ceux qui voudraient étouffer cette liberté ont commencé à s’agiter.

Le mouvement «woke » et son obsession pour la rectitude politique, de même que la « culture de suppression » qui l’accompagne ont commencé à se manifester au sein de nos universités, de nos médias, et du monde des affaires. Voici maintenant qu’elle vise le dernier bastion de la parole libre et non réglementée, Internet.

En novembre dernier, le gouvernement libéral a présenté le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et d’autres lois en conséquence.

D’après les Libéraux, il s’agit d’établir une politique de la radiodiffusion au Canada, de définir le rôle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui réglemente et supervise nos normes et systèmes de radiodiffusion (y compris les services de diffusion en continu) et qui assure des règles du jeu équitables pour le contenu canadien.

Ce qu’ils ne veulent pas dire, c’est que la mesure législative envisagée conférerait au CRTC des pouvoirs énormes de réglementer Internet, jusqu’au comportement d’utilisateurs individuels comme vous et moi, sans toutefois donner des lignes directrices claires sur la façon dont ces pouvoirs seraient utilisés.

Comme l’a dit un ancien membre du CRTC plus tôt cette semaine :

« Accorder à une agence gouvernementale des pouvoirs sur un contenu légal généré par des utilisateurs – surtout quand le gouvernement réfléchit à voix haute sur la possibilité de fermer des sites Web – ne fait pas qu’aller à l’encontre de la liberté d’expression; il s’agit d’une attaque directe contre elle et, par conséquent, contre la démocratie. Il est difficile de saisir le niveau d’arrogance morale, d’incompétence, ou de combinaison des deux qui mènerait qui que ce soit à croire qu’une telle violation des droits est justifiable. »

Le Parti Conservateur du Canada appuie l’idée que des règles égales s’appliquent aux services étrangers de diffusion en continu et au radiodiffuseurs canadiens, en protégeant en même temps les droits individuels et les libertés des Canadiens.

Dans ce but, les Conservateurs proposent que l’on protège les utilisateurs individuels et les plus petits joueurs du marché en exemptant les services de diffusion en continu et les utilisateurs de médias sociaux aux revenus les plus faibles. Les Libéraux ont rejeté ce compromis fondé sur le bon sens.

Les Libéraux font fi de toute idée d’exemption pour les utilisateurs individuels qui envoient des vidéos dans des sites de médias sociaux, et sont même allés plus loin en promettant de présenter une nouvelle modification à la loi pour réglementer les applications.

Il ne saurait y avoir de preuve plus claire du fait que les Libéraux ont dans leur mire ce que dit en ligne le Canadien moyen. Dans une société diversifiée qui accorde une grande valeur à la liberté, la chose est inacceptable.

Michael Geist, professeur à l’université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet, a écrit :

« Dans une société libre et démocratique, on n’assujettit pas le droit de parole à ce genre de réglementation. Bien entendu, il y a des limites à ce qu’on peut dire, mais l’idée qu’une agence de réglementation de la radiodiffusion peut avoir un rôle à jouer quant à la liberté de parole est, je crois, impensable pour une société libre et démocratique où la liberté d’expression est considérée comme une valeur fondamentale. »

Je crois que nous sommes tous d’accord sur le fait qu’une réglementation d’Internet est nécessaire (contre la pornographie infantile, le terrorisme, etc.), mais le projet de loi va trop loin dans la limitation de la liberté d’expression des Canadiens.

Les Conservateurs du Canada vont continuer de défendre les libertés des Canadiens qui affichent leur contenu en ligne. Nous allons nous opposer au projet de loi C-10 à toutes les étapes du processus législatif.