Discours sur le projet de loi C-7

Monsieur le Président, je suis honoré d’avoir la chance de prendre part au débat sur le projet de loi C 7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Il n’y a pas si longtemps, la Chambre a débattu des avantages du projet de loi C 14. Je siégeais au comité de la justice quand ce dernier a été saisi d’examiner ce projet de loi. Ces discussions ont ouvert la porte à l’aide médicale à mourir au Canada.

J’aimerais commencer mon allocution en reprenant les mêmes mots que j’avais prononcés quand je m’étais exprimé sur ce projet de loi à l’époque : Je crois dans le caractère sacré de la vie et, à mes yeux, toute vie humaine, de la conception jusqu’à la mort naturelle, a une valeur et un but.

Un de mes amis, un pasteur, m’a raconté une histoire qui s’est déroulée peu de temps avant que le projet de loi C 14 ne soit adopté en 2016. Une femme qu’il connaissait avait combattu pendant 10 ans un cancer de stade 4, savourant pendant toutes ces années chaque moment passé en compagnie de ses petits enfants et les membres de sa famille. Une des personnes qui lui prodiguait des soins de santé lui dit un jour : « Je parie que vous avez vraiment hâte que le projet de loi sur le suicide assisté soit adopté. » Le pasteur me racontait le désespoir derrière les larmes de cette femme lorsqu’elle l’avait appelé pour lui parler de cet incident, lui demandant : « Est ce que ma vie n’est devenue qu’un fardeau pour la société? »

Après l’entrée en vigueur de la loi, une autre femme a eu le bonheur de retrouver son amour de jeunesse. Ils étaient fiancés quand son amoureux a appris qu’il avait un cancer de stade 4. Ils ont fait tout leur possible pour garder l’espoir d’une vie ensemble, un espoir sans cesse ébranlé par les offres d’aide médicale à mourir.

Alors que la Chambre étudie la possibilité d’élargir l’aide médicale à mourir, il demeure plus essentiel que jamais de répéter et de souligner que chaque personne a de la valeur. Nous devons avoir pour priorité, à la Chambre, de rappeler à tous les Canadiens qu’ils comptent, peu importe leur âge et leurs capacités. Leur dignité n’est pas fonction de leur souffrance ou de leur autonomie. Elle est intrinsèque et inhérente. Leur vie mérite d’être vécue.

Ces déclarations m’apparaissent importantes puisque, chaque fois que nous parlons d’élargir l’accès à l’aide médicale à mourir, nous transmettons un message troublant aux gens vulnérables : nous laissons entendre que la vie d’une personne a moins de valeur lorsque certaines conditions ou certains facteurs sont présents; et que l’idée de mettre fin à la vie d’une personne n’est qu’une décision médicale parmi tant d’autres.

L’élargissement de l’admissibilité ne peut pas consister à supprimer les mesures de sauvegarde et à redéfinir complètement la nature et le rôle de l’aide médicale à mourir. Le projet de loi vise à offrir l’aide médicale à mourir à des personnes qui ne sont pas en train de mourir et dont la vie vaut encore la peine d’être vécue. Il s’agit d’une question litigieuse qui a été soulevée par de multiples acteurs du milieu juridiques parce que l’aide médicale à mourir était auparavant présentée comme une option uniquement lorsque la mort était imminente ou raisonnablement prévisible.

Quatre ans plus tard à peine, nous sommes en train d’étendre cette aide à des personnes qui n’en sont pas à leur ultime souffrance. L’ensemble du système de santé subit de la pression pour accepter l’aide médicale à mourir, selon Nicole Scheidl. Les médecins et le personnel médical ressentent cette pression. Madame Scheidl ajoute que ce qui est le plus terrifiant à propos de l’aide médicale à mourir, ce sont ses conséquences sur l’avenir de la médecine, car seules les personnes qui sont prêtes à fournir cette aide voudront faire carrière en médecine, à moins qu’une disposition ne protège la liberté de conscience.

Ray Pennings, le vice président exécutif du centre d’études Cardus, dit bien que le projet de loi C 7 ne prend pas au sérieux la protection de la liberté de conscience. Voici ce qu’il écrit : « La liberté de conscience est garantie par la Charte, et cela comprend le droit des professionnels de la santé de ne participer aucunement à l’aide médicale à mourir ainsi que et le droit des hospices et autres établissements de ne pas causer la mort de personnes sous leur responsabilité. »

Il existe également d’autres raisons valables de s’inquiéter : il serait possible d’invoquer la souffrance psychologique accompagnant une blessure inguérissable pour obtenir l’aide médicale à mourir; la période d’attente de 10 jours serait abolie; il n’y aurait plus qu’un seul témoin, au lieu de deux; le consentement final ne serait plus nécessaire; une personne dont l’occupation principale consiste à fournir des services de santé aurait le droit d’agir comme témoin.

Même dans sa forme actuelle, l’aide médicale à mourir soulève des inquiétudes sur la scène internationale. Lorsque la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées s’est rendue au Canada en 2019, elle a souligné qu’elle s’inquiétait beaucoup des conséquences pour les personnes handicapées de la mise en œuvre de l’aide médicale à mourir. Elle a fait remarquer qu’il « n’y a pas de protocole en place pour démontrer que les personnes handicapées ont reçu des solutions de rechange viables lorsqu’elles sont admissibles à l’aide médicale à mourir ». Elle a également fait état de « plaintes […] concernant des personnes handicapées dans des institutions qui subissent des pressions pour obtenir de l’aide médicale à mourir, et des praticiens qui ne signalent pas officiellement les cas impliquant des personnes handicapées ». Elle a estimé qu’il était nécessaire de « mettre en place des mesures de protection adéquates pour veiller à ce que les personnes handicapées ne demandent pas d’aide médicale à mourir simplement parce qu’il n’existe pas de solutions de rechange communautaires et de soins palliatifs ». Au lieu de cela, le projet de loi C 7 fait tout le contraire et vise à élargir l’admissibilité.

N’oublions pas que chaque choix que nous faisons a des répercussions de différentes amplitudes. Mère Teresa a dit un jour : « Seule, je ne peux pas changer le monde, mais en lançant une pierre dans l’eau je peux créer de nombreuses vagues ». On peut changer le monde en mieux ou en pire. Si, par nos actions, nous faisons sentir aux personnes vulnérables qu’elles ne sont qu’un fardeau pour la société, il est temps de penser à la culture que nous sommes en train de créer.

Kory Earle, président de Personnes d’abord du Canada, un organisme national qui représente les personnes ayant une déficience intellectuelle, s’inquiète du fait que tout est déjà plus difficile pour ces personnes, mentionnant l’exclusion, l’isolement, le logement, les ressources offertes en cas de mauvais traitements, l’éducation, l’emploi, la vie sociale et les amitiés. Il ajoute que même leur parole n’est pas jugée crédible par les tribunaux. M. Earle dit que « tout, ABSOLUMENT tout, est plus difficile pour les personnes ayant une déficience intellectuelle. On devrait leur faciliter un très grand nombre d’autres choses. Ceci [l’aide à mourir] n’en fait pas partie ».

L’adoption du projet de loi C 7 envoie le message que les personnes handicapées ne sont plus en sécurité. Cette inquiétude est aussi ressentie par plus de 140 avocats qui ont signé une déclaration commune et craignent que ce projet de loi donne l’impression, même si ce n’est pas voulu, qu’une vie avec un handicap n’a pas la même valeur et qu’en l’adoptant on diminue le choix de vivre dans la dignité et on exacerbe la discrimination systémique.

Qui plus est, les statistiques du Canada sur le suicide sont accablantes. En effet, 10 personnes se suicident chaque jour en moyenne. Les statistiques révèlent que parmi ces personnes, neuf sont atteintes d’un problème de santé mentale ou d’une maladie. Je sais que les gens qui souffrent uniquement d’une maladie mentale ne sont pas admissibles à l’aide médicale à mourir au titre du projet de loi C 7 – ce dont je me réjouis –, mais nous envoyons tout de même un message terriblement contradictoire.

L’ancien député libéral de Winnipeg Centre avait d’ailleurs fait part de ces inquiétudes lorsque nous avons étudié pour la première fois le projet de loi C 14. Alors qu’il soulignait la vague de suicides qui avait cours au sein des communautés des Premières Nations à ce moment-là, il disait craindre que « nous n’ayons pas examiné suffisamment la totalité des conséquences qu’une décision comme celle ci peut avoir sur les communautés autochtones, qui semblent souffrir grandement ».

Dans son allocution, il a raconté l’un de ses souvenirs, qui remonte à l’époque où il avait 6 ans. Sa famille connaissait de graves problèmes financiers, forçant sa mère à partir chercher du travail. Son petit frère et lui ont dû aller rester chez leur père, que le député a décrit ainsi : « Mon père avait souffert dans les pensionnats indiens, il était alcoolique et faisait partie de gangs […] il piquait des colères terribles. » Pour le reste, je citerai directement l’ancien député. Il a dit :

« Je me souviens d’avoir grimpé dans un arbre derrière la maison et d’avoir enroulé une corde autour de mon cou à l’âge de six ans […] J’ai enroulé la corde autour de mon cou, puis je me suis demandé : « Est ce que je devrais sauter dans cet univers qui est devant moi? » J’étais dans cette cour et, d’une façon ou d’une autre, j’ai pris la décision de descendre de l’arbre et de desserrer la corde. Si, au cours de ma vie, j’avais vu ou j’avais su que ma grand mère avait eu recours à l’aide médicale à mourir ou s’était suicidée avec l’aide d’un médecin, si j’avais appris qu’un autre membre de ma famille avait commis cet acte irréparable, j’aurais probablement eu de la difficulté à continuer. »

Nous devons faire attention aux messages que nous envoyons dans ce débat afin de toujours valoriser la vie, mais nous devons aussi offrir plus que des mots vides de sens aux gens. Les Canadiens qui arrivent à la fin de leur vie doivent avoir accès aux soins auxquels ils ont droit.

D’importantes questions doivent être posées pour s’assurer que ceux qui souffrent ont réellement la possibilité de choisir entre bien vivre et obtenir l’aide médicale à mourir. Par exemple, comment pouvons nous aimer mieux ceux qui endurent une souffrance insoutenable, quelle qu’en soit la forme? Se sentir aimés redonne de la force à ceux qui ont perdu espoir. Comment pouvons nous montrer aux gens que leur existence est une inspiration, que leurs contributions nous renforcent individuellement et collectivement? Comment pouvons nous faire comprendre à tous qu’ils ne sont pas une gêne, un fardeau financier ou une perturbation à gérer, mais que leur vie est précieuse? Nous devons favoriser ce type de société qui affirme la vie et la recherche du bien être.

Comme le proposaient quatre médecins dans le National Post en réponse au projet de loi, il serait plus judicieux d’augmenter le personnel de santé, d’améliorer la qualité des soins, de multiplier les options en matière de soins palliatifs et d’accélérer l’accès aux soins psychiatriques. Au lieu de cela, nous faisons en sorte « de permettre le plus rapidement possible l’accès à la mort sur demande et de lever les mesures de protection [qui avaient été mises en place] pour protéger les personnes vulnérables ».

Nous savons tous que seuls 30 % des Canadiens ont accès aux soins palliatifs et aux mesures d’aide aux personnes handicapées, ce qui explique probablement pourquoi 50 leaders religieux ont rédigé une lettre nous demandant de revoir notre position. Voici un extrait de cette lettre : « Les soins palliatifs administrés avec une compassion, une générosité et une compétence sans faille expriment le meilleur de ce que nous sommes. Plutôt que de nous éloigner de ceux et celles qui vont bientôt nous quitter, il faut les accueillir encore plus chaleureusement et les aider à donner un sens à leur vie jusqu’à la fin. C’est ainsi que l’on construit des communautés compatissantes. »

En outre, un communiqué signé par 140 avocats explique que le fait d’inclure les maladies non mortelles et les handicaps dans les critères d’admissibilité à l’aide médicale porte atteinte à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège contre les mesures de l’État qui stigmatisent directement ou indirectement les personnes vivant avec une maladie ou une invalidité, ou qui ne font aucun cas de certaines personnes en raison de leur incapacité.

Ne voulons nous pas vivre dans un Canada où les gens s’entraident? Où les gens se donnent de l’espoir et s’encouragent durant les périodes sombres? Nous pouvons inspirer l’optimisme et rassurer les nombreux Canadiens qui sont aux prises avec des troubles de santé mentale, une invalidité ou d’autres problèmes, en leur disant que nous voulons faire du Canada un pays qui défend leur droit à la vie. Je sais que nous sommes nombreux à être préoccupés des diverses conséquences que ce projet de loi peut avoir.

Pour conclure, je comprends que le projet de loi C 7 répond à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Truchon, mais cette décision portait sur les droits en vertu de la Charte de deux demandeurs seulement — et non sur les droits des personnes plus vulnérables qui en subiront les conséquences. Notre travail à nous, parlementaires, consiste à prendre en considération les droits de tout le monde, y compris les plus vulnérables d’entre nous.