Déclaration sur le refus du gouvernement Trudeau de mettre en œuvre le projet de loi conservateur adopté par le Parlement

Steinbach, MB — Ted Falk, député de Provencher, a émis la déclaration suivante sur le refus du gouvernement Trudeau de mettre en œuvre une loi réduisant les impôts sur les transferts d’exploitations agricoles et de petites entreprises :

« Le gouvernement libéral de Justin Trudeau défie la volonté du Parlement en refusant de mettre en œuvre le projet de loi C-208.

« Ce projet de loi, qui garantit que les agriculteurs et les propriétaires de petites entreprises bénéficient du même traitement fiscal lorsqu’ils vendent leur ferme ou leur entreprise à un membre de leur famille que lorsqu’ils la vendent à un tiers, a reçu la sanction royale et est devenu loi au Canada le 29 juin. J’ai été heureux d’appuyer ce projet de loi.

« À maintes reprises, Justin Trudeau a démontré son mépris à l’égard de la volonté du Parlement. Le projet de loi C 208 a reçu un appui majoritaire à la Chambre des communes et au Sénat. Il a été soutenu par des députés de tous les partis, y compris par quelques libéraux. Pourtant, le gouvernement Trudeau choisit tout simplement de ne pas le mettre en œuvre.

« Les agriculteurs canadiens et les propriétaires de petites entreprises devraient désormais bénéficier de cette équité sur le plan fiscal. Cependant, les libéraux refusent à ces Canadiens qui travaillent dur le traitement fiscal équitable qui leur est dû.

Que cela plaise ou non à Justin Trudeau, le projet de loi C 208 a maintenant force de loi, et le premier ministre devrait le mettre en œuvre immédiatement. »