Le point sur le projet de loi libéral visant à réglementer les médias sociaux

Bon nombre d’entre vous ont déjà entendu parler du projet de loi C-10, le projet du gouvernement libéral octroyant le pouvoir de réglementer le contenu des médias sociaux au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Vous avez été nombreux à communiquer avec nous pour nous faire part de vos préoccupations concernant les répercussions de ce projet de loi sur la liberté d’expression. Je partage vos inquiétudes. Pour ceux qui se demandent où les choses en sont et ce qui suivra, voici quelques renseignements supplémentaires et un état de la situation.

Lorsque le projet de loi C-10 a été présenté pour la première fois, il n’était pas particulièrement controversé. Il n’était pas parfait, mais son objectif de promouvoir la culture et le contenu canadiens découlait au moins de bonnes intentions. Tout a changé lorsque les membres libéraux du Comité du patrimoine, le comité mandaté pour étudier le projet de loi C-10, ont voté pour retirer l’article 4.1, qui protégeait essentiellement le contenu généré par les utilisateurs contre la réglementation gouvernementale.

À noter que le gouvernement libéral avait à l’origine cru bon d’inclure cette disposition dans la première version du projet de loi. Effectivement, lors du discours du ministre libéral du Patrimoine sur le projet de loi en novembre, il a déclaré : « Nous avons adopté une approche équilibrée et avons choisi d’exclure un certain nombre de domaines de la nouvelle loi. Les contenus générés par les utilisateurs, les contenus d’actualité et les jeux vidéo ne seront pas réglementés. » Alors pourquoi les députés libéraux ont-ils retiré la seule disposition qui permettait au ministre du Patrimoine de déclarer que son approche était « équilibrée »?

Sans l’article 4.1, il n’y a plus de protection explicite dans le projet de loi C-10 pour le contenu des médias sociaux. Les publications Facebook et Instagram tout comme les vidéos YouTube pourraient toutes être assujetties aux règles du CRTC. Il est vrai que le projet de loi C-10 ne tente pas de prescrire ce que devraient être ces règles. C’est pour cette raison que le ministre du Patrimoine continue de prétendre que son projet de loi n’aura pas d’incidence sur la liberté d’expression. Or, étant donné que le projet de loi accorderait au CRTC un pouvoir sans précédent lui permettant de réglementer le tout comme il l’entend, cela instaure des conditions propices à la réglementation gouvernementale des médias sociaux et, par extension, de la libre expression en ligne. C’est un motif d’inquiétude suffisant pour moi, mais vous n’êtes pas obligés de me croire sur parole.

Michael Geist, docteur en droit et professeur de droit à l’Université d’Ottawa, est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique. Il est l’un des grands experts ayant sonné l’alarme concernant ce projet de loi. Comme il l’a déclaré en substance au Comité du patrimoine plus tôt cette semaine, « personne, littéralement aucun autre pays, ne se sert de la réglementation en matière de radiodiffusion pour contrôler le contenu généré par les utilisateurs de cette façon, et pour de bonnes raisons. Cela ne signifie pas qu’ils n’aiment pas leurs créateurs et qu’ils essaient d’éviter d’imposer des règles aux entreprises de l’Internet. C’est plutôt parce que de gérer le contenu généré par les utilisateurs de cette manière est entièrement infaisable et constitue un risque pour la neutralité du réseau et une menace pour la liberté d’expression. »

Quand un nouveau projet de loi est présenté au Parlement, le ministère de la Justice produit un « énoncé concernant la Charte » décrivant les effets que pourrait avoir un projet de loi sur les droits et libertés garantis par la Charte. Étant donné que les libéraux ont décidé de retirer l’article 4.1 au Comité du patrimoine, les députés de l’opposition leur ont demandé de présenter un nouvel énoncé concernant la Charte à la lumière de ces changements. Nos efforts ont été couronnés de succès et les libéraux ont été forcés de réévaluer le projet de loi.

Armé d’un nouvel énoncé, le ministre libéral de la Justice a déclaré que le projet de loi C-10 était conforme à la Charte. Il a toutefois admis que « les exigences réglementaires du projet de loi […] pourraient mettre en jeu l’alinéa 2b) de la Charte ». En d’autres mots, le projet de loi C-10 peut effectivement porter atteinte à la liberté d’expression.

Emily Laidlaw, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la cybersécurité à l’Université de Calgary, a réagi ainsi à la nouvelle déclaration : « à mon humble avis juridique, cette déclaration est insensée [TRADUCTION]. » Elle a poursuivi en soulignant que le gouvernement ne propose pas de réglementer les utilisateurs directement, mais plutôt les plateformes des médias sociaux et de les obliger à réglementer les utilisateurs. En fin de compte, le contenu généré par les utilisateurs sera réglementé par le gouvernement.

M. Geist mentionne que : « du point de vue de la Charte, l’énoncé publié par le ministère de la Justice ne contient tout simplement pas d’analyse sur les liens entre la réglementation du contenu des utilisateurs comme programme et la Charte [TRADUCTION] ».

Peter Menzies, un ancien vice-président du CRTC, soit l’organisme gouvernemental qui réglementera le contenu publié sur Internet si le projet de loi C-10 est adopté, connaît les rouages de l’organisation. Il écrit que, pour beaucoup de gens, confier au CRTC la responsabilité d’Internet équivaut à charger une entreprise d’exploitation forestière de gérer la forêt pluviale de Great Bear. Il a ajouté que le projet de loi C-10 est une « honte nationale », et a exhorté le secteur culturel canadien à s’en tenir loin.

Malgré les inquiétudes de ces experts, les libéraux continuent de répéter les mêmes points de discussion selon lesquels le projet de loi C-10 est conçu pour aider les artistes et créateurs canadiens. Apparemment, il est trop difficile pour eux de soutenir le contenu culturel canadien tout en respectant la liberté d’expression garantie par la Charte. Les artistes canadiens méritent mieux que ce projet de loi de la part du gouvernement libéral.

Comme l’a dit le chef conservateur Erin O’Toole : « C’est injuste de piétiner les droits des Canadiens, d’essayer de les tromper en leur faisant croire qu’ils doivent accepter la réglementation de leurs médias sociaux afin d’aider les artistes. C’est non seulement malhonnête, mais cette tromperie montre également la raison pour laquelle ils ont essayé d’introduire ce changement en douce [TRADUCTION]. »

Malheureusement, le Bloc Québécois a annoncé qu’il appuierait le gouvernement libéral pour faire adopter ce projet de loi. Si vous avez votre calculatrice à portée de mains, vous constaterez rapidement que cela donne aux libéraux la majorité nécessaire pour son adoption à la Chambre des communes. Si vous habitez dans une circonscription représentée par un député libéral ou bloquiste, prenez le temps de communiquer avec eux et de les inciter à faire marche arrière. Vous pouvez également joindre le ministre du Patrimoine Steven Guilbeault directement à son adresse courriel : steven.guilbeault@canada.ca.

Le projet de loi C-10 laisse la porte grande ouverte aux gouvernements actuels et futurs pour bafouer les droits des Canadiens. Dans une société qui valorise la liberté de parole et d’expression, un tel projet de loi prenant si peu en considération ces libertés ne devrait pas être adopté.

Les conservateurs ont été clairs : si ce projet est adopté, un futur gouvernement conservateur l’abrogera. D’importantes questions méritent d’être abordées, comme la création de conditions de concurrence équitables entre les grands services étrangers de diffusion en continu et les diffuseurs canadiens. Or, le tout doit être fait sans mettre en péril les libertés fondamentales des Canadiens.