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Harper Government highlights red tape reduction initiatives to help Canadians

March 21, 2014 Steinbach, Manitoba – The Honourable Kerry-Lynne D. Findlay, P.C., Q.C., M.P., Minister of National Revenue, accompanied by Ted Falk, Member of Parliament for Provencher, today met with members of the local business community to discuss the Government of Canada’s progress on reducing red tape, and the recent improvements that have been made to the Canada Revenue Agency’s (CRA) online services.
“The Government of Canada has taken significant steps to reduce the tax burden on small and medium-sized businesses, which plays an important role in the long-term economic growth of our region,” said MP Falk. “I am pleased representatives of the local business community had a chance to discuss these important issues with Minister Findlay today, and I look forward to the implementation of the CRA’s new service enhancements for businesses.”
As part of our Government’s Red Tape Reduction Action Plan, the Government of Canada has launched a number of service enhancements and measures to reduce red tape for businesses, including several introduced in Economic Action Plan 2014, which the CRA will implement over the next year:
• In April 2014, the CRA’s electronic filing services will be expanded to allow businesses to file amended T2 corporate income tax returns online and representatives for businesses will be able to submit an electronic authorization request to the CRA instead of filing paper forms.

• In October 2014, businesses will be able to update their banking and direct deposit information online, and the first free online option for paying taxes will be available for business owners registered with My Business Account. A detailed payment history for all of their accounts will also be available in one secure and convenient place.

• Our Government is revising remittance thresholds for employer source deductions to reduce the maximum number of payments that businesses are required to prepare and submit to the CRA.

• Economic Action Plan 2014 will simplify tax rules for the lifetime capital gains exemption when certain individuals operate both farming and fishing businesses to allow for more consistent treatment.

• Our Government will continue to build partnerships with the small business community as well as provincial and municipal governments on initiatives such as the CRA’s Business Number, the recently announced Liaison Officer Initiative (LOI) pilot project and the proposed Registration of Tax Preparers Program (RTPP), all intended to support taxpayers to more easily manage their tax affairs and “get it right from the start.”

In addition, Minister Findlay noted that the recently signed Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) will allow Canadian businesses to focus on what they do best: creating jobs and generating wealth in communities across Canada. The CKFTA will create thousands of new jobs in Canada and provide Canadian businesses and workers with a gateway to Asia. It will also level the playing field for Canadian companies competing with Korea’s other trading partners, including the United States and the European Union, who already have free trade agreements with Korea.Steinbach (Manitoba), le 21 mars 2014 – L’honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, et Ted Falk, député de Provencher, ont rencontré aujourd’hui des gens d’affaires de la région afin de discuter des progrès que le gouvernement du Canada a réalisés en matière de réduction du fardeau administratif, ainsi que des améliorations que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a apportées à ses services en ligne.

« Le gouvernement du Canada a mis en place d’importantes mesures pour réduire le fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises qui jouent un rôle essentiel dans la croissance économique à long terme de notre région », a déclaré M. Falk. « Je suis heureux que les gens d’affaires de la région aient eu la chance de discuter de ces enjeux majeurs avec la ministre Findlay aujourd’hui et j’ai hâte que les nouvelles améliorations aux services de l’ARC soient mises en place pour que les entreprises puissent en profiter. »

Dans le cadre de son plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement a lancé diverses améliorations de services et mesures de réduction du fardeau administratif pour les entreprises, dont plusieurs ont été annoncées dans le Plan d’action économique de 2014. Voici les projets qui seront mis en œuvre par l’ARC au cours de la prochaine année :

• En avril 2014, les services de production électronique de l’ARC seront élargis pour permettre aux entreprises de produire des déclarations de revenus des sociétés modifiées en ligne; de plus, les représentants des entreprises pourront présenter à l’ARC une demande d’autorisation électronique plutôt que de produire des formulaires sur papier.

• En octobre 2014, les entreprises pourront mettre à jour leurs renseignements bancaires et sur le dépôt direct en ligne, et les propriétaires d’entreprise inscrits à Mon dossier d’entreprise pourront tirer profit de la première option en ligne gratuite pour payer l’impôt. Il leur sera également possible de consulter l’historique détaillé des paiements pour tous leurs comptes à partir d’un endroit sécurisé et pratique.

• Notre gouvernement réexamine les seuils de versement des retenues sur la paie des employeurs en vue de réduire le nombre maximal de paiements que les entreprises sont tenues de préparer et d’envoyer à l’ARC.

• Le Plan d’action économique de 2014 simplifiera les règles fiscales relatives à l’exonération cumulative des gains en capital lorsque des particuliers exploitent à la fois des entreprises agricoles et de pêche, le but étant d’assurer un traitement plus uniforme.

• Notre gouvernement continuera d’établir des partenariats avec de petites entreprises, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, dans le cadre d’initiatives telles que le numéro d’entreprise de l’ARC, le projet pilote de l’Initiative relative aux agents de liaison, récemment annoncé, et le Programme d’inscription des préparateurs de déclarations de revenus (PIPDR) proposé. Toutes ces initiatives visent à aider les contribuables à gérer plus facilement leurs affaires fiscales et à « bien faire les choses dès le début ».

La ministre Findlay a aussi souligné que le tout récent Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud permettra aux entreprises canadiennes de se concentrer sur ce qu’elles font le mieux : créer des emplois et de la richesse dans l’ensemble du Canada. L’accord créera des milliers d’emplois au Canada et offrira aux entreprises et aux travailleurs canadiens une porte d’entrée vers l’Asie. Il rendra les compagnies canadiennes plus concurrentielles par rapport à celles des autres partenaires commerciaux de la Corée du Sud, y compris les États-Unis et l’Union européenne, qui ont déjà conclu des accords de libre-échange avec la Corée du Sud.