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Law-Abiding Firearms Owners Deserve More Respect

[:en]On May 1, Justin Trudeau blindsided Canadian firearms owners by announcing a ban of more than 1,500 models and variants of “assault-style” firearms. The ban is effective immediately and means that these newly prohibited firearms cannot be legally used, sold, or imported.

Generally, a change of this scope and magnitude would be made through Parliament. A bill would be proposed, Members of Parliament would debate the proposal, and a committee would carefully study it and hear from expert witnesses. After all that, MPs would vote to either pass or defeat the bill. If it passed, the bill would have to go through a similar process in the Senate. In essence: there’s a lot of scrutiny throughout this process.

But the Liberals used a different method, an Order-in-Council (OIC), to proceed with their ban. OICs are drafted by the Cabinet (the Prime Minister and Ministers of the Crown) and formally approved by the Governor General. OICs are not discussed or debated by Parliament and do not require legislation to be passed by Parliament before being implemented. Any Member of Parliament who is not a member of the Cabinet is therefore excluded from the drafting process.

Thanks to the Liberal cabinet’s edict, thousands of firearms owners woke up Saturday morning suddenly in possession of prohibited firearms. That’s not right.

I don’t support the Liberal firearms ban or the method used to implement it. This approach represents a brazen disregard for the role of Parliament, but it also denies Canadians the opportunity to weigh in on the changes and participate in the crafting of the new measures directly.

Canada has not been immune to the tragic realities of gun violence. But the fact of the matter is that the vast majority of gun crimes are committed with illegally obtained firearms, by individuals not licensed to possess or acquire firearms. It doesn’t make sense to impose more and stricter rules on people already following the rules. That won’t make our communities safer. A government that truly wants to address gun crime has to be willing to do the much more difficult work of going after the criminal element behind the violence. That’s what Conservatives have long advocated for and we won’t stop now.

The Liberals are obligated to bring forward legislation to proceed with certain parts of their plan. I will take advantage of these debates to push back and challenge the Liberals’ misguided assumptions. I am also calling on the Liberal government to take real action on gun violence by implementing measures that target criminals, not law-abiding firearms owners.[:fr]Le 1er mai, Justin Trudeau a pris au dépourvu les Canadiens propriétaires d’armes à feu en annonçant l’interdiction de plus de 1 500 modèles et variantes d’armes à feu s’apparentant à des armes d’assaut. Aux termes de cette nouvelle interdiction, en vigueur dès maintenant, l’utilisation, la vente et l’importation de ces armes sont illégales.

Normalement, un changement d’une telle portée et d’une telle ampleur est apporté par le Parlement. Un projet de loi est proposé, les députés en débattent, et un comité l’étudie en profondeur et entend des témoins experts. Après toutes ces étapes, les députés votent pour ou contre le projet de loi. S’il est adopté, il doit franchir un processus comparable au Sénat. Bref, les projets de loi sont examinés de façon approfondie tout au long de ce processus.

Or, les libéraux ont procédé différemment pour imposer cette interdiction : ils ont pris un décret. Les décrets sont rédigés par le Cabinet (le premier ministre et les ministres) et officiellement approuvés par le gouverneur général. Ils ne sont pas étudiés ni débattus au Parlement, et il n’est pas nécessaire que le Parlement adopte une loi avant leur mise en application. Les députés qui ne font pas partie du Cabinet sont donc tous exclus du processus de rédaction.

À cause du décret du cabinet libéral, des milliers de propriétaires d’armes à feu se sont réveillés samedi matin soudainement en possession d’armes à feu interdites. C’est injuste.

Je m’oppose à l’interdiction imposée par les libéraux sur les armes à feu et à la façon dont ils s’y sont pris pour l’appliquer. En plus de témoigner d’un mépris éhonté à l’égard du rôle du Parlement, cette façon de faire empêche les Canadiens de se prononcer sur les changements et de participer directement à l’élaboration des nouvelles mesures législatives.

Le Canada n’est pas épargné par la violence armée, qui provoque de réelles tragédies. Mais dans les faits, les armes à feu utilisées pour commettre des crimes sont en vaste majorité des armes à feu obtenues illégalement, par des personnes qui ne détiennent pas de permis les autorisant à posséder ou à acquérir une arme. Il est insensé d’imposer plus de règles ou des règles plus strictes à des gens qui les respectent déjà. Les Canadiens ne se sentiront pas plus en sécurité. Un gouvernement qui veut vraiment lutter contre les crimes commis au moyen d’armes à feu doit avoir la volonté de s’attaquer aux causes de la violence, une tâche beaucoup plus difficile. C’est ce que les conservateurs font valoir depuis longtemps et ne cesseront de faire désormais.

Les libéraux ont l’obligation de présenter des mesures législatives pour mettre en œuvre certains éléments de leur plan. Je profiterai des débats pour contester les hypothèses erronées des libéraux. Je demande également au gouvernement libéral de lutter concrètement contre la violence armée en mettant en œuvre des mesures ciblant non pas les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois, mais les criminels.[:]